Le contrat de cession de la mine de atela-Sa à l’état du Mali : Les inquiétudes de la coalition PCQVP-Mali

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La Coalition malienne Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP-Mali) a organisé le jeudi 3 juin 2021, à la Maison du partenariat Angers Bamako, une rencontre de mobilisation de la société civile autour de la publication du contrat de cession de la mine de Yatela à l’Etat du Mali. La coalition PCQVP-Mali demande la publication dudit contrat de cession pour éclairer l’opinion publique nationale et internationale.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la campagne mondiale pour la transparence des contrats dans les industries pétrolières, gazières et minières « Disclose the Deal » (Divulguer les contrats), la coalition PCQVP-Mali a organisé une rencontre avec la société civile pour débattre sur la reprise de la société d’exploitation des mines d’or de Yatela-SA par l’Etat malien.

Cette rencontre vise à mobiliser la société civile malienne dans toute sa composante pour exiger la divulgation intégrale du contrat de cession de la mine de Yatela à l’Etat.

A la date du 14 février 2019, Sadiola Exploitation Limited (Sadex), filiale détenue conjointement par la société et Anglogold Ashanti Limited, a conclu une convention d’achat d’action avec le gouvernement du Mali aux termes de laquelle Sadex accepte de vendre au gouvernement du Mali sa partition de 80 % dans la société d’exploitation des mines d’or de Yatela.

La nouvelle a été annoncée lors du conseil des ministres ordinaires du 23 octobre 20219. Selon le communiqué dudit conseil, l’Etat a adopté le projet de ‘’texte relatif à l’approbation du contrat de cession des actions de la société d’exploitation des mines d’or de Yatela-SA et sa transformation en société d’Etat’’.

Suite à cela et comme prévu dans le contrat de cession, le gouvernement malien a décidé de la création d’une société d’Etat qui sera nommée « société d’exploitation des mines d’or de Yatela-SA ». L’aboutissement de la procédure de cette cession entre la société et le gouvernement malien avait été subordonné à certaines conditions à savoir : le respect d’un certain nombre de conditions suspensives, parmi lesquelles l’adoption des deux lois, confirmant le changement de statut de Yatela en entité publique, ainsi que la création d’un organisme public chargé de la réhabilitation des mines et la fermeture. L’adoption de ce projet est alors la preuve qui montre que ces conditions suspensives ont été accomplies entre les deux actionnaires.

S’agissant des raisons avancées pour cette cession, il est précisé que la société Sadex ait décidé de se retirer pour des raisons techniques et de fermer la mine alors que les réserves ne sont pas totalement épuisées.

Face à cela, la coalition malienne PCQVP-Mali, consciente de ses responsabilités sur la transparence et la bonne gouvernance du secteur minier, a interpelé le gouvernement à travers le ministère des Mines et du Pétrole, de faire face à ses responsabilités dans l’information et la communication autour de cette cession qui soulève beaucoup de problématique et d’interrogation liée à l’environnement, à la capacité de l’Etat, à la fermeture en cours de cette mine objet de transaction. A ce jour, aucune de ces sollicitations n’ont reçu d’échos favorables.

PCQVP-Mali partie prenante de la mise en œuvre de l’Ities au Mali, consciente de ses responsabilités face à de telle interpellation, avec l’appui technique et financier de la coalition mondiale PCQVP a donc élaboré le projet ‘’campagne pour la publication du contrat de cession de la mine de Yatela-SA au Mali’’, d’où la tenue de cette rencontre avec la société civile, afin d’identifier les pistes d’actions communs et les recommandations pour la suite du plaidoyer.

Zeïnabou Fofana

Source: Mali Tribune

Source: bamada