‘’Sans Détour’’/ Loi électorale : Assimi, la tête dans le nœud

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Promulguer contre avis du gouvernement ou faire un renvoi au Conseil national de Transition (CNT) pour une seconde lecture. Voilà les deux options qui s’offrent au président de la Transition, le colonel Assismi Goïta, concernant la nouvelle loi électorale, amendée et adoptée par le CNT le  17 juin 2022 avec 111 voix pour ; trois contre et zéro abstention. Pour rappel, cette nouvelle loi électorale comprend 225 articles repartis entre huit titres et elle fixe l’organisation du référendum, de l’élection du président de la République, celle des conseillers des collectivités territoriales, des membres de l’Assemblée nationale, des conseillers nationaux… Sur les 225 articles, les amendements des conseillers nationaux de transition ont porté sur 92. De quoi à s’interroger sur la qualité du texte et sur la vraie intention du gouvernement.

Pour l’heure, le fait le plus marquant demeure la composition et les missions de l’Autorité indépendante de Gestion des Élections (AIGE). C’est aussi là où se situe la plus grande discorde entre le gouvernement et le CNT. Parti avec un projet de neuf membres composant ladite autorité indépendante, le gouvernement s’est vu recadrer par le CNT qui rallonge la liste à quinze en modifiant aussi le mode de désignation. Ainsi sur les quinze membres, huit  sont désignés par les pouvoirs publics et sept par les partis politiques et la société civile.

Certes, le gouvernement a encore la possibilité de saisir la Cour constitutionnelle pour trancher. Mais, ce qui est sûr, c’est que le dernier mot revient toujours au chef de l’État, chargé de la promulgation de ladite loi. Ainsi, Assimi Goïta va-t-il accepter la volonté exprimée par les représentants des forces vives de la nation (le CNT), dont la commission de loi affirme avoir recueilli les avis des experts et de personnes ressources sur le texte avant de le voter ? Ou alors le chef de l’État va-t-il plutôt jouir de toutes ses prérogatives pour renvoyer la loi au CNT en guide de soutien à son gouvernement ?

De toutes les façons, Assimi doit savoir qu’il ne s’agit plus de question de personne, ni d’institution encore moins de règlement de compte, mais plutôt de l’intérêt général de la nation. Donc, il doit forcément trancher de façon objective en ayant effectivement en tête qu’un gouvernement est juste un organe d’exécution qui n’est pas investi d’un mandat du peuple. Justement, le CNT non plus n’est investi, de manière officielle, d’un mandat du peuple. Mais à la différence, c’est qu’au regard des textes, les conseillers nationaux de transition ont l’obligation de concerter leurs bases avant la prise de toute décision engageant le Mali.

Il faut comprendre que le chef de l’État a désormais sa tête dans un nœud dont les deux extrémités sont tenues par le gouvernement et le CNT. Pour s’en débarrasser, il va falloir agir vite, mais avec précaution et de manière responsable. Ce qui est certain, c’est que les Maliens veulent toujours voir un Assimi Goïta décider avec l’esprit ouvert, tranquille et loin de toutes les pressions, influences ou manipulations possibles.

Ousmane BALLO

Source : Ziré

Source: mali-web